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Classaction : Un nouveau rebondissement


Comme j'avais déjà pu l'étudier dans l'article suivant : La class action des actionnaires minoritaires français contre Vivendi (publié le 21/05/2010) les actionnaires français de Vivendi, faute de pouvoir exercer une action de groupe devant les juridictions françaises s'étaient expatriés devant les juridictions américaines et notamment new-yorkaise pour obtenir gain de cause sans que les tribunaux français ne puissent retenir un abus de forum shopping.

Toutefois, cette fois, le coup d'arrêt provient directement des États-Unis puisque la Cour Suprême dans un arrêt Morrison contre Australia Bank du 24 juin 2010 vient d'exclure du champ du droit boursier américain tout investisseur non américain ayant investi dans des sociétés étrangères en dehors des Etats-Unis (en anglais « foreign-cubed plaintiffs »).

En l’espèce, trois australiens et un américain (M. Morrison) avaient assigné la National Australia Bank à New York en raison d’informations trompeuses qu’aurait transmise la filiale américaine de la NAB. Sachant que la NAB est cotée en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Tokyo, ou à Londres, mais pas à New York. Faute de quoi, le juge américain ne peut se déclarer compétent pour instruire l’affaire.

Force est de constater que les petits actionnaires de Vivendi vont en outre être confrontés à ce revirement, à défaut de censure de cet arrêt par le Congrès américain ou une poursuite indépendante par la SEC.

En conclusion, face à cet écueil que représente la « class action » ne serait-il pas temps de prendre des résolutions pour l'admettre ? La Commission européenne a dans son Livre vert, publié fin 2009, envisagé une action de groupe pour les litiges intracommunautaires. Cela serait au moins une solution appréciable face à cet imbroglio juridique. Ainsi, suite à cette affaire, il est toutefois à noter que le secrétaire d’état à la Justice, M Jean-Marie Bockel a affirmé mettre fin à la politique de l’autruche et de faire avancer ce dossier. On reste donc dans l’expectative !