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Droit & Libertés

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Action collective créée le 26/06/11 | 10 |
Le groupe CEMEX a décidé de se faire justice sur le dos de ses salariés en mettant en place le décalage de la paie au prétexte que les allègements Fillon lui feront perdre 500000 €. La paie de ses salariés retenue quelques jours sur le compte CEMEX va lui permettre une optimisation fiscale à son seul profit. Lire la suite ...

Pétition créée le 06/07/10 | 8 |
Cette pétition tend à initier une réforme constitutionnelle tendant à rendre plus démocratique la République Française en insérant au sein du texte occupant le haut de la pyramide normative un article rendant obligatoire la réorganisation de nouvelles élections (quelque soit l'échelle concernée) avec de nouveaux candidats en cas de majorité remportée par le vote blanc. Cette disposition tendrait ainsi à remobiliser les électeurs désabusés et à permettre un plus que nécessaire renouvellement du paysage politique. Un tel mécanisme existe déjà en Russie, bien que le contexte politique en vigueur au sein de ce pays ne se prête pas réellement à son application. Lire la suite ...

Action collective créée le 22/01/11 | 8 |
Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent comme moi pour ma part, j ai decider de porter plainte contre le liquidateur!!! j ai engagé un avocat ! coute ce qu il coutera!!! Lire la suite ...

Action collective créée le 21/11/12 | 6 |
Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui veulent demander la dissolution de cette association et du GUD aprés les actions violentes lors de la manifestation à Paris, ainsi que les propos tenus en PUBLIC par mr Escada président de l'association. Lire la suite ...

Action collective créée le 26/02/15 | 5 |
Chaque mois, le Pôle Emploi radie plusieurs milliers de chômeurs pour avoir loupé un "rendez-vous téléphonique". Mais cette pratique est totalement illégale, car juridiquement un "rendez-vous" téléphonique n'est pas considéré comme un rendez-vous. De plus, Pôle Emploi appelle les demandeurs concernés en numéro privé. Enfin, Pôle Emploi ne peut prouver avoir contacter les demandeurs - ni par courrier, ni par téléphone - malgré ce qu'ils prétendent. C'est donc notre parole contre la leur. Cette pratique totalement illégale perdure, car très peux de demandeur d'emploi ne contestent leur radiation, qu'elle soit prononcée pour une durée de deux mois ou plus. Mais aussi parce que les syndicats et les associations de chômeurs ne se sont pas encore saisie de cette question, comme une question prioritaire. C'est pourquoi j'incite toute les personnes concernées à me rejoindre, afin d'entamer une action collective et médiatique au tribunal, afin que ces pratiques abusives soient abolies. Lire la suite ...

Pétition créée le 18/03/11 | 2 |
Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent être lésé d'être français. Je ne crois pas que les autres européens voire peuple du monde puissent être sanctionnés par restriction de l'accès internet. Créons une pétition pour que la cour européenne casse cette loi discriminatoire à l'encontre des français uniquement. Lire la suite ...

Action collective créée le 26/09/11 | 2 |
Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent Lire la suite ...

Action collective créée le 22/03/12 | 2 |
Litige avec evasol Lire la suite ...

Action collective créée le 27/09/12 | 1 |
Bonjour, nous avons contacté à plusieurs reprises votre site action-collective.com pour faire valoir de notre droit du retrait des posts diffamatoires et de dénigrement provenant d'un faux client ou concurrent.A ce jour grande déception,comme nous y autorise la loi,ces posts n'ont pas été éffacés! Nous en profitons pour vous rappeler que si vous avez une question,demande ou autres réclamations vous pouvez nous contacter directement sur bushidoshop,nous y répondrons dans les 24h.Nous vous informons qu'il y a aucun souci a commander sur bushidoshop.com,si bien sûr vous acceptez nos conditions générale de vente.Afin de pouvoir constater par vous même de notre sérieux ,nous vous invitons a lire attentivement les nombreux témoignages de nos réel clients satisfait de nos produits et services. Ceci etant dit,nous en profitons pour vous donner quelques news. Actuellement sur bushidoshop pour la plus grande transparence,vous pourrez trouvez en vente au tarif public japonais le catalogue de produits des plus grande marques japonaise tel que Tokyodo,Tokaido.Shureido,Hirota,Kusakura,Mitsuboshi,et evidement Tozando,notre fournisseur direct. Merci,cordialement A bientot Contact@bushidoshop.com Bushidoshop Lire la suite ...

Pétition créée le 01/01/13 | 1 |
À l'attention : Messieurs le jean Marc Ayrrault et Mr François Hollande N’assassinez plus nos familles ! En ces temps de crises et de difficultés les plus riches viennent d’obtenir du conseil constitutionnel que soit abrogé le taux d’imposition à 75% pour les plus riches en ce qu’il est confiscatoire. Hasard du calendrier, dans le même temps la cour de cassation, elle, déclarait que la saisie par un créancier de toutes les ressources financières d’une famille supérieure au montant du RSA pour une personne seule était conforme à la constitution, (Arrêt n° 1997 du 20 décembre 2012) Et ce quelques soit le nombre d’enfant mineurs ou Handicapé au foyer. Pour illustrer la situation actuelle, Ainsi, par exemple, Un créancier peut de lui-même et sans avoir préalablement saisi un juge d’une demande, saisir les revenus d’une famille monoparentale avec 2 enfants ayant des revenus mensuels de 1500 € en difficultés financières de 10 000€ peut se voir saisir la somme de 1050€ par mois et ne vivre plus qu’avec 450€ mensuellement ce qui est impossible. Que dans cet exemple, la famille et les enfants devront subir les conséquences de la saisie durant 10 mois et ne vivre qu’avec 450€ par mois pendant tout ce temps là. Nous demandons au chef de gouvernement et au chef de l’état François Hollande : Interdire toute immixtion arbitraire, surtout pour des motifs financiers, dans la famille d’un enfant mineur conformément à l’article 16 de la convention de 1989 relatives aux droits de l’enfant, sans qu’un juge ne se soit expressément prononcé sur les droits de l’enfant. Prendre toutes mesures spéciales nécessaire à la protection de la famille et des enfants mineurs afin de garantir aux familles en difficultés financières un minimum de ressources insaisissable qui soit au moins équivalant au RSA en temps compte du nombre de personne au foyer majorés du montant des éventuelles allocations et bourses scolaires. Mon blog : http://persecution.canalblog.com/ Lire la suite ...


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