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Action collective créée le 25/01/11 | 375 adhérant(s) (Adhérer)


Ardennes, Le 18/06/2012 à 13:02
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Inscrit : 18/06/12
Message(s) : 1
Bonjour,

Je souhaite adhérer car c'est en nombre que nous pourrons peut-être avoir gain de cause, j'ai commandé en décembre 2010, les délais n'ont pas été respecté, j'ai demandé un remboursement que je n'ai pas eu, j'ai saisi le tribunal de proximité, depuis j'ai en ma possession une décision de justice en ma faveur, mais comment m'y prendre maintenant ? Est-ce qu'un huissier de justice luxembourgeois pourrais intervenir et à quel prix ???
Merci à tous pour votre solidarité

Dernière modification : le 18/06/2012 à 13:06
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Meurthe-et-Moselle, Le 02/07/2012 à 02:10
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Inscrit : 27/02/11
Message(s) : 3
Pareil j'ai une décision de justice en ma faveur du tribunal d'instance de Nancy et je me pose la même question : comment m'y prendre maintenant ? je pense effectivement qu'un huissier de justice luxembourgeois peut intervenir mais peut être aussi un francais, après lecture de ce pdf je ne suis tjrs pas certain:
http://www.arc.fgfc.lu/Documentations/Recouvrement%20transfrontalier.pdf

Pour info. voici la liste d'huissier luxembourgeois
seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement forcé de nos créances :
http://www.huissier.lu/members.php?arrondissement=0&ville=500

Dernière modification : le 02/07/2012 à 02:33
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